Le carnet public des actes notariés au Québec.
Choisissez votre date.
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Votre offre et le service Nota sont présentés séparément.
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Le service Nota se paie seulement à la signature.
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Avec Nota, choisissez les demandes qui vous conviennent.
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Proposez votre date et votre prix. Un notaire de Québec retient votre demande. Le notaire reçoit 100 % de votre offre. Le service Nota, à un prix publié d’avance, se paie seulement à la signature.
Publier votre date et votre prix ne coûte rien. Plus la date est rapprochée, plus le prix de départ monte.
Les questions ci-dessous fixent le prix ; les documents se préparent après la mise en relation — ils ne bloquent jamais votre demande.
Le calendrier des demandes notariales, à ajouter à Google Agenda, Outlook ou Apple Calendrier.
Outils d’assistance : participez à l’amélioration des modèles, ou payez un abonnement mensuel. Comprendre le modèle utilisateur-payeur
Outil Nota · préparation assistée
Essayez la bêta avec 5 préparations gratuites. Le notaire vérifie chaque proposition avant tout envoi ou toute décision.
Aucune demande ouverte pour l’instant.
Aucun dossier retenu pour l’instant.
Bêta · essais disponibles
Préparez votre prochain rendez-vous à distance : aperçu caméra, répétition à deux et démonstration du parcours notarial.
Découvrir la signature en bêtaLe client qui vous retient reçoit votre nom, votre téléphone, l’adresse de votre étude et votre courriel — c’est ainsi qu’il vous joint. Sans ces trois premiers, vous ne pouvez ni retenir ni proposer un prix.
Choisissez à quelle fréquence Nota vous prévient par courriel des nouvelles demandes qui vous conviennent. Modifiable à tout moment.
Décochez les prêteurs avec lesquels vous ne fermez pas : leurs demandes n’apparaîtront plus dans votre fil. Les prêteurs virtuels (sans succursale) sont signalés.
Connectez un compte de paiement sécurisé (Stripe) pour recevoir vos versements. À la signature, vos honoraires vous sont virés en entier. Nota facture son service au client, séparément — rien n’est jamais retranché de vos honoraires. Jamais de frais fixes.
Un fichier .ics téléchargé est une copie ponctuelle. Ouvrez le lien d’une signature pour retrouver le dossier dans Nota.
Une décision de l’Ordre s’applique toujours en premier.
Avant d’accepter : évaluez votre compétence et vos moyens (art. 8), les conflits d’intérêts (art. 30) et la confidentialité (art. 35). Informez le client du coût approximatif (art. 51).
L’utilisation de Nota ne certifie pas la conformité d’un notaire et ne constitue pas une approbation de la Chambre des notaires du Québec. La validation juridique du modèle de frais reste à obtenir.
Consulter le Code de déontologie · Lire la mise en garde du Bureau du syndic
Lire nos engagements déontologiques →Vous gardez la main. Vous fixez vos honoraires et vérifiez l’identité du client à la signature, comme l’exige la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
Partagez votre lien Nota. Vous êtes récompensé une fois l’acte signé.
Réservé aux professionnels qui ne sont pas notaires : le Code de déontologie des notaires (art. 33) interdit à un notaire de verser ou de recevoir un tel avantage.
Acquise quand la demande est retenue ; versée une fois l’acte signé.
Le prix du client n’y touche jamais. La récompense de référence est un coût de marketing de Nota, payée à même ses propres revenus — jamais ajoutée au prix du client, jamais retranchée des honoraires du notaire.
Vos démarches, vos préférences et votre parrainage, au même endroit.
Nota respecte la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Voici, en clair, ce que nous recueillons et vos droits.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Votre date de signature, le service, le montant offert et les 3 premiers caractères de votre code postal, affichés publiquement. Votre courriel et le contenu de votre dossier restent privés.
Au repos, vos données sont conservées sur des serveurs canadiens (Amazon Web Services, région ca-central-1, Montréal). En transit, elles passent par un réseau de diffusion dont les points de présence sont aussi aux États-Unis et en Europe, et par un prestataire tiers : Stripe pour le paiement. Les polices de caractères sont servies par Nota — aucune requête ne part vers un tiers avant que vous y consentiez.
Les offres sont affichées comme « Client · secteur postal ». Votre nom n’est visible que si vous choisissez explicitement de le rendre public.
Nous préparons actuellement notre démarche vers SOC 2 et ISO/IEC 27001, pour les Types I et II. Notre cible est le 1er trimestre 2027.
Ces certifications ne sont pas encore obtenues. La cible pourra évoluer selon la portée et les évaluations.
En utilisant Nota, vous acceptez ces conditions. Nota est une place de marché qui met en relation des clients et des notaires du Québec. Nota n’est pas un notaire et ne pose aucun acte notarié.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Un carnet public où vous proposez une date et un montant. Un notaire du Québec choisit de retenir votre demande. Nota facilite la mise en relation, rien de plus.
Vous fixez la date, le montant et votre niveau d’anonymat. Tant qu’aucun notaire ne l’a retenue, vous retirez votre offre gratuitement ; une fois retenue, des frais peuvent s’appliquer selon le délai — ils vous sont affichés avant de confirmer.
Publier une offre est gratuit, et le reste. Sur un acte complété, vous payez deux choses : les honoraires du notaire — le montant que vous avez offert, qui lui revient en entier — et le prix du service de Nota, publié d’avance : il dépend du service demandé et du délai avant la signature, jamais du notaire ni du montant que vous offrez. Les deux vous sont affichés avant que votre carte ne soit autorisée.
Nos outils d’assistance s’adressent aux notaires. Pendant les phases d’entraînement et d’amélioration des modèles, leur accès repose sur deux façons de contribuer : vos révisions et vos retours, ou un abonnement mensuel.
Notre objectif est d’automatiser une partie du travail répétitif pour améliorer la qualité de vie des notaires et leur permettre de traiter davantage de dossiers. Les modèles doivent libérer du temps pour le jugement professionnel, la relation avec les clients et les actes qui exigent l’intervention du notaire.
Vos révisions alimentent une boucle d’amélioration : nous analysons les retours, corrigeons les modèles et testons les résultats avant de mettre une amélioration en service.
Pour la préparation notariale, la contribution porte sur vos révisions des propositions de Nota. Les documents des clients, les valeurs de dossier et les renseignements personnels ne font pas partie de cet échange.
Consulter nos engagements de confidentialitéCe principe concerne les outils d’assistance du notaire. L’inscription au carnet et la consultation des demandes demeurent gratuites.
Espace notaireNos engagements envers vous, le client. Cette charte guide chaque décision que nous prenons.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Vous choisissez la date, le montant et votre anonymat. Personne ne décide à votre place.
Aucune obligation, aucun démarchage. Vous retirez une offre tant qu’elle n’est pas retenue, sans frais.
Le notaire vérifie votre identité et rédige l’acte selon la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
Bêta · essais disponibles
Une signature électronique accompagnée par votre notaire : une visioconférence sécurisée pour vous voir, comprendre le document et avancer ensemble.
L’aperçu est accessible sans compte. La caméra et le micro s’activent seulement à votre demande.
Un aperçu pour vous familiariser, à votre rythme.
Confiance et hébergement
Communication sécurisée
La salle de bêta utilise une communication vidéo propriétaire sur une infrastructure canadienne. Le son et l’image sont chiffrés de bout en bout : Nota ne peut pas les lire, et un relais fourni par Nota peut les acheminer lorsque la connexion directe est impossible. La caméra et le micro restent inactifs jusqu’à votre accord.
Conservation contrôlée
Les éléments de séance et les documents de la bêta sont conservés sur une infrastructure canadienne, avec des contrôles calqués sur les référentiels SOC 2 et ISO 27001. Ni l’une ni l’autre certification n’est obtenue : notre cible est le 1er trimestre 2027.
Langue et consentement
Les écrans, communications et consentements sont prévus en français québécois, dans le respect de la Charte de la langue française.
À essayer aujourd’hui
Vérifiez votre caméra et votre micro dans un aperçu privé avant de rejoindre votre notaire.
Votre notaire vous accueille en vidéo et guide la lecture. Vous pouvez poser vos questions et faire pause.
Signez le document fictif dans l’ordre prévu, puis téléchargez le reçu de la répétition.
Répétition à deux
Lorsqu’une demande est retenue, le lien « Salle de signature · Bêta » apparaît dans le dossier du client et dans l’espace du notaire. Le notaire ouvre la séance, puis accueille le client.
Chaque personne se reconnecte avec son propre courriel avant d’entrer. Préparez seulement des données fictives pour les essais.
Accéder à mon espace notaireÀ venir
Ces fonctions ne sont pas offertes dans la bêta.
Explorez aussi les étapes de la cérémonie : accueil, vérifications, consentement et journal de séance. Cette démonstration distincte nécessite une demande retenue et deux comptes. Elle ne produit aucune signature juridique.
Les vérifications d’identité y sont simulées. N’utilisez aucun renseignement d’identité réel. Un enregistrement local ne peut démarrer qu’après le consentement des deux participants.
Posez votre question ici, en tout temps. Un assistant IA peut vous guider; une personne peut prendre le relais dans cette conversation.
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Aide générale seulement, sans accès à votre dossier. Ne partagez pas de numéro de carte, de mot de passe ni de document personnel ici.
Bêta — démonstration. Aucun acte notarié n’est reçu dans cette salle. La signature juridique passe par le flux admis par la Chambre des notaires du Québec.